Que faire des Equipements que vous n’utilisez plus ?
Recommandations déchets - le 9 juin 2009
Matériel professionnel (services de l’état)
1) sortir le matériel de l’inventaire (cf documentations relatives au CNRS : Inscription, Sortie des équipements de l’inventaire.)
2)
si le matériel a plus de 5 ans : il n’est plus nécessaire de passer par les domaines. (cf notes oct 2007 et 19 mars 2009)Vous avez plusieurs possibilités :
— soit le céder à titre gratuit à une association caritative ou de parents d’élèves ou au personnel de votre établissement (cf règlementation)
— soit le faire reprendre par le constructeur si le matériel a été acquis après le 20 juillet 2005 (ce qui pourra être le cas à partir de fin juillet 2010)
— soit le faire reprendre par apple ou HP dans le cadre de leur offre de reprise gratuite de matériel "palettisé" (cf proposition Apple) et procédure HP (à venir)
— soit le faire reprendre par un professionnel du traitement des DEEE
Dans ce dernier cas, nous vous conseillons de vous assurer :
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si le matériel a entre 4 et 5 ans : vous devez demander l’autorisation aux domaines (cf procédure ci dessous). Si la valeur estimée du bien est inférieure à certains plafonds fixés par décret selon le cas, vous pourrez céder grattuitement le matériel soit à une association caritative (valeur < 300€) (modele de convention), soit à une association de parent d’élève (valeur < 152 €)(modele de convention), soit au personnel de votre établissement (valeur < 300€) (cf [reglementation])
si le matériel a moins de 4 ans :
contacter les domaines (documentation complète avec les coordonnées des commissaires aux ventes par région) : site web extranet
Si c’est la première fois, composer le 0145116464 pour obtenir un login
Plusieurs possibilités sont offertes à partir de l’extranet des ventes domaniales : |
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